TERMES ET CONDITIONS

1. Validité

Les termes et conditions suivants s’appliquent à toutes les ventes et fournitures d’articles entre vous et Down Town Shop se réserve le droit de modifier ces conditions à l’avenir. Les modifications éventuelles des présentes conditions générales seront notifiées par e-mail à tous les utilisateurs enregistrés et entreront immédiatement en vigueur à partir du moment où elles seront publiées sur ce site.

2. Contrat entre vous et Down Town Shop

Down Town Shop n’est en aucun cas responsable envers vous jusqu’à ce que vous receviez un e-mail de Down Town Shop confirmant que votre commande a été reçue et acceptée. En cas d’erreurs ou d’inexactitudes évidentes concernant les produits ou les commandes sur le site Web de Graffitishop, Graffitishop se réserve le droit de se retirer de tout engagement.

3. Prix et disponibilité

Les prix des produits Down Town Shop sont clairement affichés sur le site Web de Down Town Shop et incluent la TVA. Les frais d’expédition doivent être ajoutés au prix de ces produits et peuvent varier en fonction de la quantité, du poids total et du mode de livraison de chaque commande. Les informations concernant le prix et la disponibilité affichées sur le site Web de Down Town Shop sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, mais les paiements seront soumis en fonction du prix affiché sur votre confirmation de commande.

4. Livraison du produit

Down Town Shop expédiera tous les articles commandés à l’adresse indiquée lors de la commande. Tous les délais de livraison prévus affichés sur Down Town Shop sont des estimations basées uniquement sur le traitement normal des commandes et sur les délais de livraison déclarés par les transporteurs. Les coursiers sur lesquels nous nous appuyons n’appellent pas les clients au préalable, ni ne gèrent les demandes de livraison à des heures précises. Sauf conditions de Force Majeure, Down Town Shop livrera votre marchandise au transporteur dans un délai d’environ 24 heures (jours ouvrables), sans que cela n’entraîne d’engagement pour Down Town Shop.

5. Responsabilité

Down Town Shop ne sera pas responsable des inefficacités dues à la force majeure, telles que les accidents, les explosions, les incendies, les grèves et/ou les lock-out, les tremblements de terre, les inondations ou tout autre événement similaire qui pourraient empêcher partiellement ou totalement l’expédition dans les délais convenus par Contrat. Down Town Shop ne sera pas responsable envers aucune partie des dommages, pertes ou coûts résultant de l’échec de l’exécution du contrat en raison des causes citées ci-dessus. Le droit du consommateur à un remboursement est limité au montant payé. De même, Down Town Shop ne sera pas responsable de l’utilisation frauduleuse ou illicite de chèques ou de tout autre moyen de paiement par des tiers lors du paiement des articles achetés.

6. Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter des commandes passées sans pénalités dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Ce décret législatif ne couvre pas les entités non classables comme consommateurs, c’est-à-dire quiconque agit à des fins liées à une éventuelle activité commerciale, ou plutôt quiconque passe une commande en saisissant un numéro de TVA pour la facturation. Le droit de rétractation s’exerce dans les délais impartis sur demande d’autorisation à l’adresse e-mail contact@dounw-touwnshop.chS’ouvre dans votre application. Tous les frais de retour seront à la charge du client. En cas de marchandises défectueuses ou erronées, Down Town Shop remboursera au client les frais de retour (montant maximum : 10 €). Les retours sont autorisés si les articles achetés sont défectueux, ne répondent pas aux attentes du client ou ne sont pas à la bonne taille. Tous les articles doivent être en bon état, non portés et non tachés, dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes et toute autre pièce éventuelle attachée. Le non-respect de ces conditions générales entraîne la perte du droit de rétractation. Une fois votre autorisation de retour confirmée, vous disposez de 10 jours pour remettre la marchandise au transporteur, sinon les conditions de retour expireront et vous n’aurez droit à aucune modification et/ou remboursement. Assurez-vous d’utiliser un service de livraison offrant un suivi de colis et une assurance (facultatif). Lors du retour, le client peut demander un remboursement via un bon de crédit ou en espèces. Le coupon de crédit est émis immédiatement après la fin du processus de retour et peut être utilisé pour un futur achat sur Down Town Shop. Si vous souhaitez être remboursé en espèces, vous serez remboursé directement sur la carte/le compte avec lequel vous avez payé. L’émission d’un remboursement en espèces peut prendre jusqu’à 14 jours. Une fois les marchandises reçues et leurs conditions vérifiées, Down Town Shop calculera la valeur du remboursement et en informera le client. Le montant de base du remboursement équivaut à la somme des prix d’achat des produits retournés. Si vous avez utilisé un coupon promotionnel, la remise sur les produits retournés couverts par ce coupon promotionnel sera déduite du montant de base de votre remboursement. Cette composante est calculée proportionnellement selon la formule suivante : Le coupon de crédit est émis immédiatement après la fin du processus de retour et peut être utilisé pour un futur achat sur Down Town Shop. Si vous souhaitez être remboursé en espèces, vous serez remboursé directement sur la carte/le compte avec lequel vous avez payé. L’émission d’un remboursement en espèces peut prendre jusqu’à 14 jours. Une fois les marchandises reçues et leurs conditions vérifiées, Down Town Shop calculera la valeur du remboursement et en informera le client. Le montant de base du remboursement équivaut à la somme des prix d’achat des produits retournés. Si vous avez utilisé un coupon promotionnel, la remise sur les produits retournés couverts par ce coupon promotionnel sera déduite du montant de base de votre remboursement. Cette composante est calculée proportionnellement selon la formule suivante : Le coupon de crédit est émis immédiatement après la fin du processus de retour et peut être utilisé pour un futur achat sur Down Town Shop. Si vous souhaitez être remboursé en espèces, vous serez remboursé directement sur la carte/le compte avec lequel vous avez payé. L’émission d’un remboursement en espèces peut prendre jusqu’à 14 jours. Une fois les marchandises reçues et leurs conditions vérifiées, Down Town Shop calculera la valeur du remboursement et en informera le client. Le montant de base du remboursement équivaut à la somme des prix d’achat des produits retournés. Si vous avez utilisé un coupon promotionnel, la remise sur les produits retournés couverts par ce coupon promotionnel sera déduite du montant de base de votre remboursement. Cette composante est calculée proportionnellement selon la formule suivante : Si vous souhaitez être remboursé en espèces, vous serez remboursé directement sur la carte/le compte avec lequel vous avez payé. L’émission d’un remboursement en espèces peut prendre jusqu’à 14 jours. Une fois les marchandises reçues et leurs conditions vérifiées, Down Town Shop calculera la valeur du remboursement et en informera le client. Le montant de base du remboursement équivaut à la somme des prix d’achat des produits retournés. Si vous avez utilisé un coupon promotionnel, la remise sur les produits retournés couverts par ce coupon promotionnel sera déduite du montant de base de votre remboursement. Cette composante est calculée proportionnellement selon la formule suivante : Si vous souhaitez être remboursé en espèces, vous serez remboursé directement sur la carte/le compte avec lequel vous avez payé. L’émission d’un remboursement en espèces peut prendre jusqu’à 14 jours. Une fois les marchandises reçues et leurs conditions vérifiées, Down Town Shop calculera la valeur du remboursement et en informera le client. Le montant de base du remboursement équivaut à la somme des prix d’achat des produits retournés. Si vous avez utilisé un coupon promotionnel, la remise sur les produits retournés couverts par ce coupon promotionnel sera déduite du montant de base de votre remboursement. Cette composante est calculée proportionnellement selon la formule suivante : Down Town Shop calculera la valeur du remboursement et informera le client. Le montant de base du remboursement équivaut à la somme des prix d’achat des produits retournés. Si vous avez utilisé un coupon promotionnel, la remise sur les produits retournés couverts par ce coupon promotionnel sera déduite du montant de base de votre remboursement. Cette composante est calculée proportionnellement selon la formule suivante : Down Town Shop calculera la valeur du remboursement et informera le client. Le montant de base du remboursement équivaut à la somme des prix d’achat des produits retournés. Si vous avez utilisé un coupon promotionnel, la remise sur les produits retournés couverts par ce coupon promotionnel sera déduite du montant de base de votre remboursement. Cette composante est calculée proportionnellement selon la formule suivante :Valeur de remise / Montant pour les produits couverts par un coupon promotionnel * Montant pour les produits retournés . Les coupons promotionnels ne sont jamais remboursés. Si vous avez utilisé un Bon de Crédit, la remise sur les produits retournés ne sera remboursée que via un nouveau Bon de Crédit, tandis que la partie restante sera remboursée via un Bon de Crédit ou en espèces. La remise sur les produits retournés sera calculée proportionnellement selon la formule suivante : Valeur de la remise / Montant des produits commandés * Montant des produits retournés . La valeur des coupons de crédit ne peut jamais être échangée contre de l’argent. Veuillez noter : si le droit de rétractation ne s’applique pas, tous les articles seront renvoyés à l’expéditeur, qui sera facturé tous les frais d’expédition.

7. Obligations de l’Acheteur

Une fois la procédure d’achat « en ligne » terminée, le consommateur s’engage à imprimer et à conserver les présentes conditions générales, qui ont également déjà été examinées et acceptées lors de la passation de la commande.
7.1 Down Town Shop se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Ces modifications seront notifiées par e-mail. En cas de modification des présentes conditions générales, le consommateur s’engage à imprimer et à conserver leur dernière version. 7.2L’acheteur ne doit pas saisir d’informations fausses, inventées ou fictives lors de son inscription. Cette procédure d’enregistrement est nécessaire pour faire respecter le présent contrat envers l’acheteur et pour toute autre communication pertinente. Les données personnelles et l’adresse e-mail doivent être réelles, non fictives et ne doivent appartenir à aucun tiers. Les doubles inscriptions correspondant à une entité sont expressément interdites, ainsi que la saisie de données de tiers. Down Town Shop se réserve le droit de poursuivre toute violation ou abus dans l’intérêt et pour la protection de tous les consommateurs. 7.3 Le client dégage Down Town Shop de toute responsabilité découlant de l’émission de documents de facturation erronés en raison d’erreurs dans les données saisies par le client. Le client est entièrement responsable de la saisie correcte des données. 7.4 Conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la loi n° 94 du 15 juillet 2009, seules les personnes majeures sont autorisées à acheter des peintures en aérosol non biodégradables. Down Town Shop ne peut pas vérifier les données saisies, ni l’âge réel de nos clients. Par conséquent, l’acheteur assume l’entière responsabilité et, en confirmant la commande, l’acheteur déclare implicitement être une personne majeure.

8. Lois et règlements en vigueur et juridiction

Tous les contrats entre vous et Down Town Shop sont soumis à la législation italienne. Le tribunal de Pavie est compétent pour tous les litiges.

Version : 01.03.2022